Règlement TEAC

Trophées des Entrepreneurs Afro-créoles

Règlement du Concours

 

 

Article 1 / Objet

L’Union Nationale de l’Outre-Mer français (L’UNOM), Association loi 1901 dont le siège est au 56, Rue du Sahel 75012 Paris, ci-après dénommée « L’UNOM », représentée par Monsieur Roger ANGLO, en qualité de président,

Organise la cérémonie de remise des « Trophées des Entrepreneurs AfroCréoles »

A travers cette manifestation, L’UNOM souhaite :

  • Stimuler les initiatives de création et de reprise d’Entreprises
  • Dresser une cartographie des réussites et prendre le pouls de la dynamique entrepreneuriale des Français d’Outre-mer et Afro-français qui œuvrent sur l’ensemble du territoire national
  • Récompenser les lauréats en leur allouant un « Trophée d’excellence »
  • Transcender l’image des Français d’Outre-mer et Afro-Français dans la communauté nationale
  • Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de l’entrepreneuriat, éveiller des vocations notamment auprès des jeunes
  • Exposer des modèles de réussite accessibles aux ambitions de ceux souhaitant entreprendre
  • Faire connaître et récompenser les Entreprises détenues par des Français d’Outre-mer et Afro-Français

Article 2 / Les Candidats

Le concours est annoncé sur les sites internet  www.itanoo.com et www.enreso.org

Ce concours est ouvert aux sociétés détenues par des Français d’Outre-mer, des Afro-Français ou toutes personnes exploitant une structure dont les activités s’adressent particulièrement aux Français d’Outre-mer et aux Afro-Français. Les entreprises participant au concours doivent être recensées sur le site www.itanoo.com à la date ultime de sélection fixée au 30 juin de l’année du concours.

Pour participer au concours, les Entreprises doivent :

  • avoir au moins 1 an d’existence au 1er Avril de l’année du concours ;
  • relever d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, du Répertoire des Métiers et de l’artisanat, du Registre de la Chambre d’Agriculture ou relevant de l’inscription à l’URSSAF, en Préfecture ou auprès du Tribunal d’Instance ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • ne pas avoir un dirigeant ayant fait ou faisant l’objet d’une condamnation à une interdiction de gérer.

Ne peuvent pas être candidats les organisateurs et les Entreprises amenées à participer à l’organisation de la cérémonie des « Trophées des Entrepreneurs AfroCréoles »

==> Procédure d’inscription à ITANOO.COM

  • Créez un compte sur www.itanoo.com
  • Choisissez le statut « entreprise » parmi les statuts/profils proposés
  • Activez le compte : vous recevrez un mail d’activation
  • Connectez-vous au portail via le compte créé
  • Enregistrez votre entreprise dans la rubrique annuaire

A la suite de cette opération votre entreprise est automatiquement inscrite pour le concours.

Article 3 / Sélection des Candidats – Désignation des Nommés

Après la clôture des candidatures, la sélection des candidats puis la désignation des NOMMES sont réalisées par l’organisation sur la base des informations fournies conformément à l’Article 2 et des critères d’attribution définis à l’Article 5 du présent Règlement.

Article 4 / le Jury – Désignation des lauréats

Le jury est composé de cinq personnalités désignées par L’UNOM et ITANOO.COM. Ces personnalités peuvent être des économistes, des entrepreneurs ou des analystes de divers horizons géographiques.

Désignation des lauréats : Après la sélection des Nommés, l’organisation met leurs noms en ligne sur le site www.enreso.org. Les internautes peuvent alors voter en ligne pour les Nommés sur la période précisée dans l’annonce.

Le jury dispose quant à lui de 2 mois, dès l’établissement de la liste des Nommés, pour désigner les lauréats selon les différentes catégories prévues.

Au final le vote des internautes est intégré dans la décision du jury de la façon suivante :

  • 5 points de bonus sont attribués au Nommé cité le plus grand nombre de fois par les internautes
  • 3 points de bonus au Nommé arrivant en 2ème position dans le vote des internautes
  • 2 points de bonus au Nommé arrivant en 3ème position dans le vote des internautes
  • 1 point de bonus au Nommé arrivant en 4ème position dans le vote des internautes

Ainsi, le lauréat de chaque catégorie est désigné par le vote complémentaire du jury et des internautes. Le Prix Spécial de L’UNOM n’est pas soumis au vote.

Article 5 / les Catégories de prix

Le concours présente 4 catégories de prix et 4 nominations par catégorie définies comme suit :

PRIX INNOVATION ET SOCIÉTÉ

Réservé aux entreprises misant sur l’innovation et les nouvelles technologies, les entreprises dont la solidarité, l’équité, la cohésion sociale sont les valeurs essentielles de leur entité.

Critères d’attribution :

Ancienneté de l’entreprise

Initiative ou démarche innovante au service de besoins sociaux et sociétaux Parcours et qualité entrepreneuriale des personnes associées au projet, Dimension collective et solidaire du projet,

Viabilité économique du projet

Chiffre d’affaires pour l’année écoulée (année A-1) Effectif : nombre de salarié

Capital : au moins 25% détenus par le propriétaire

PRIX ENTREPRENEUR DE LANNÉE

Décerné aux chefs d’entreprises exceptionnels qui se présentent comme des fers de lance de l’économie dans leur région.

Critères d’attribution :

Justifier d’au moins quatre ans d’activité au 1er avril de l’année du concours.

Présenter une rentabilité avant impôt supérieure à 3 % pour l’année qui précède celle du concours. (Année A-1)

Le chef d’entreprise doit posséder au moins 25 % du capital de l’entreprise

PRIX ENTREPRISE INTERNATIONALE

Décerné aux entreprises qui à force de persévérance, réussissent à percer sur les marchés extérieurs

Critères d’attribution :

Ancienneté de l’entreprise (nombre d’années d’existence)

Capital : au moins 25% détenus par le propriétaire

Effectif : nombres de salariés

Part Export dans le chiffre d’affaires (intra et extra Union Européenne)

Chiffre d’affaires pour l’année écoulée (année A-1)

Progression chiffre d’affaires au cours de l’année écoulée (année A-1)

PRIX ENTREPRISE EMERGENTE

Décerné à une entreprise qui, à la suite d’un développement innovateur ou d’une circonstance particulière, s’est imposé sur le marché.

Critères d’attribution :

Age de l’entreprise : moins de 3 ans à la date du concours

Présenter une rentabilité avant impôt supérieure à 3 % pour l’année qui précède celle du concours. (Année A-1)

Effectif : nombre de salariés

Un  prix  intitulé  « PRIX  SPECIAL  DE  L’UNOM »  peut  être  attribué  par  l’organisation  à  une

Entreprise ou un(e) Entrepreneur(e) en fonction de la conjoncture.

Article 6 / Remise des prix

Les résultats sont tenus confidentiels jusqu’à la cérémonie de remise des prix.

La cérémonie « Trophées des Entrepreneurs AfroCréoles » fera l’objet d’un plan de communication. Les organisateurs pourront faire connaitre l’événement par tous moyens à leur convenance et notamment diffuser les noms et coordonnées des lauréats.

Les remises de prix sont effectuées par des personnalités (locales, régionales, nationales, internationales) du monde artistique, économique ou politique, au cours d’une cérémonie dédiée.

Lors de la cérémonie de remise des prix, les lauréats pourront être conviés à présenter oralement leur projet, et répondre aussi aux sollicitations des médias.

Dans le cas où un lauréat déposerait le bilan de son Entreprise avant l’obtention du prix, ce lauréat serait automatiquement disqualifié et remplacé par un autre lauréat.

Article 7 / Publicité

Les organisateurs se réservent la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle liée au présent concours. Dans cette hypothèse, les lauréats autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser dans de telles opérations leur nom et prénom, l’adresse de leur Entreprise ainsi que le sujet de leur Projet sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le Prix prévu.

Article 8 / Responsabilité des Candidats

Chaque candidat s’engage à :

  • ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ;
  • ne pas causer d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ;
  • ne pas se présenter sous une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers ;
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’un tiers ;
  • d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.

Par ailleurs, les candidats s’engagent sur l’honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations qu’ils fournissent. Toute imprécision ou omission susceptible d’introduire un jugement erroné entraînera l’annulation du dossier de candidature. Tout dossier incomplet ou portant des indications d’identité ou d’adresse fausses sera considéré comme nul.

Article 9 / Propriété Intellectuelle

Chaque candidat déclare détenir légitimement les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux projets réalisés dans le cadre du concours et garantit ainsi les organisateurs contre tout recours.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites.

Article 10 /Application du règlement

La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.

Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par L’UNOM dont les décisions seront sans appel.

L’UNOM prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.

Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du concours, L’UNOM se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Aucun recours portant sur les conditions d’organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront être admis.

Maj. du 15/03/2017