L’exécutif veut réduire les exonérations de charges territoriales.Celles dédiées à l’outre-mer coûtent 1,13 milliard d’euros à l’Etat.

A l’approche des arbitrages budgétaire, Bercy passe au crible les « niches sociales ». A l’appui : un rapport de l’Inspection des finances qui évalue les quelque 92 dispositifs d’allégement ciblés de charges existant en France, indépendamment des allégements généraux. Ces mécanismes ont été notés selon une dizaine de critères (coût, complexité, efficacité, sécurité juridique, doublon avec d’autres mesures de soutien, etc.). Les conclusions qu’en tire l’exécutif, c’est qu’il faut toucher aux exonérations territoriales, dont la plus emblématique – et surtout la plus coûteuse – est celle dont bénéficient les entreprises implantées en outre-mer.

Cette « niche sociale » coûte chaque année près de 990 millions d’euros à l’Etat. Il faut y ajouter 140 millions d’euros liés aux exonérations dont bénéficient les travailleurs indépendants en outre-mer. L’une des critiques de l’Inspection des finances porte sur son « point de sortie » élevé, comparé à d’autres dispositifs d’allégements de charges : dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier de charges sociales réduites jusqu’à un niveau de salaire de 5.600 euros. Et le coût pour l’Etat rapporté au nombre d’individus bénéficiaires est relativement élevé (5.590 euros par an).

Soutenir l’emploi : un  bilan peu concluant

Introduites en 1994, puis élargies en 2003, ces exonérations visent à soutenir l’emploi dans ces régions entourées de pays à bas coûts salariaux. Toutefois, les résultats paraissent mitigés. « Les taux de chômage ultramarins sont deux à trois fois supérieurs à ceux de la métropole (…) Les économies ultramarines se caractérisent par le poids du travail informel, de l’ordre de 10 à 15 % de l’emploi total », rappelle le rapport. En outre, les allégements de charges dans le cadre du pacte de responsabilité minorent l’intérêt des exonérations ciblées.

En période de recherches d’économies, le gouvernement pourrait donc décider de raboter ces aides, par exemple en abaissant le niveau de salaire maximal bénéficiant d’exonérations. En 2014, cette niche sociale avait déjà subi un premier coût de rabot de 90 millions. « Le budget de la mission outre-mer doit être constant pour 2016. Compte tenu de l’augmentation spontanée des dépenses, cela implique en fait de trouver 73 millions d’euros d’économies », explique Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer).

Défiscalisation pérennisée

Considérant que réduire les allégements de charges constituerait « le plus mauvais signal », les entreprises ultramarines défendent d’autres pistes d’économies, comme toucher à la majoration du Cice en outre-mer, à l’abattement de 30 % sur l’impôt sur le revenu, voire même à la sur-rémunération des fonctionnaires.

Si les niches sociales sont dans le viseur de Bercy, le système de défiscalisation outre-mer sera, lui, maintenu dans le budget 2016, comme l’a annoncé la semaine dernière la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin. Ces mesures seront pérennisées jusqu’en 2017. Comme le demandaient les entreprises, c’est la date d’investissement et non la date de réalisation qui sera prise en compte pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal.

Ingrid Feuerstein

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